J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00458
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Arrêté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)
NOR : ECOT9894719Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1998, page 20321, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « AXA Assurances Vie », lire : « AXA Courtage Vie ».